SAGE Mayenne

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Qu’est-ce qu’un SAGE ?

Nés de la loi sur l’eau de 1992, les SAGE sont des outils de planification fixant les orientations pour la préservation et la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’un bassin versant. Ils permettent de définir et mettre en œuvre une politique locale cohérente pour satisfaire les besoins en eau tout en préservant la ressource et les milieux. Ils sont élaborés par une commission locale de l’eau (CLE) représentant les intérêts des collectivités, usagers et services de l’Etat.
Les SAGE doivent tenir compte des orientations des schémas directeurs d’aménagement? et de gestion des eaux (SDAGE) élaborés au niveau de chaque grand bassin hydrographique?. Le SAGE du bassin versant de la Mayenne s’inscrit dans le cadre du SDAGE du bassin Loire-Bretagne.

Les points forts de la démarche SAGE
• Une cohérence de territoire?
Le bassin versant est une unité de territoire cohérente qui prend en compte les différentes composantes de l’eau : cours d’eau, plans d’eau, nappes souterraines, zones humides et milieux aquatiques.

• La concertation
Le SAGE est élaboré par les différents acteurs pour aboutir à un projet commun, la CLE étant l’instance de base de la concertation.

• La prise en compte de l’ensemble des usages et des ressources
Elle permet de proposer une orientation qui vise à satisfaire les usages sans porter atteinte aux ressources.

• Un cadre pour les politiques de l’eau et d’aménagement du territoire
Le SAGE fixe les grands enjeux et orientations de gestion de l’eau sur un territoire donné.

• La portée juridique
Une fois approuvé, le SAGE est opposable aux décisions administratives et à toute personne privée.

Les objectifs du SAGE Mayenne :

Afin de répondre aux 3 enjeux du SAGE, la CLE a défini 68 dispositions qui visent à :

  • améliorer la qualité des cours d’eau,
  • préserver et restaurer les zones humides,
  • limiter l’impact négatif des plans d’eau,
  • économiser l’eau,
  • maîtriser et diversifier les prélèvements en eau,
  • réduire le risque inondation,
  • limiter les pollutions ponctuelles liées à l’assainissement et les eaux de pluie,
  • maîtriser les rejets diffus et les transferts de polluants vers les cours d’eau,
  • réduire l’utilisation des pesticides.

Ces dispositions sont contenues dans le plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) et le règlement. Elles concernent l’ensemble des acteurs du bassin : collectivités, industriels, agriculteurs, particuliers et services de l’Etat.

Tous les documents et les contacts sur le site du SAGE :
SAGE :

Carte Sage Mayenne

Structure porteuse :
Conseil Départemental de la Mayenne
Hôtel du Département
39 rue Mazagran
BP 1429
53014 LAVAL CEDEX